Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour de cassation. Service de documentation et d'études. Bulletin d'information. Diffusion périodique de jurisprudence, 1971->

Notes: Fait suite à "Bulletin des cours et tribunaux". Les n° 1 à 19 sont parus de 1968 à 1971 sous le titre : "Service de documentation et d'études de la Cour de cassation. Bulletin d'information. Diffusion périodique de jurisprudence".
Auteur(s): X
Année de publication: 1971
Thème: 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation