Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Chalon (1863 ?)
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1863
- Lieu(x)
- Chalon-sur-Saône
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique