Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Journal des lois et des arrêts sur le commerce... Extrait du journal de jurisprudence de la Cour de Cassation. Recueil général des lois et arrêts en matière civile, criminelle et commerciale... par J.B. Sirey... 1808/09-[...]
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 1-3-1-4 — Périodiques de jurisprudence et législation. Droit commercial