Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence du Conseil d'État. Principales décisions ... et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives, 1973/74-1982/83 ; Jurisprudence, Paris, 1985-1988 ; Documents d'études. Jurisprudence, Paris, La Documentation française, 1989, octobre->
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État