Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Le Conseil de préfecture. Journal des préfectures et des mairies. Recueil des arrêtés des conseils de préfecture et des décrets du Conseil d'État, août 1863-janvier 1870.

Auteur(s)

X

Année de publication

1863

Thème

1-3-2-6 — Périodiques des juridictions. Conseils de préfecture