Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, 1ère série (1789/1830)-12e série (1896/1900) ; nouvelle série, vol. 1 (1901/1905)-1953/1954.

Auteur(s)
X
Année de publication
1789
Thème
1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités