Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Relevé des jugements des tribunaux de commerce [puis des jugements commerciaux des tribunaux d'Algérie]. Communiqué confidentiellement à MM. les membres du Syndicat commercial algérien, [...] (1920-1952 ?)
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1920
- Lieu(x)
- Algérie
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique