Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tribunal de commerce de la Seine. Bulletin d'information, 4e trimestre 1957-4e trimestre 1960 (n° 1-13).

Notes: Fusionne avec le "Bulletin de liaison de la Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France" pour former : "Tribunaux de commerce de France. Bulletin de liaison et d'information".
Auteur(s): X
Année de publication: 1957
Lieu(x): Seine
Thème: 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique