Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance, Sénat, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée, Paris, Sénat, 2003, 24 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991