Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laval (Nathalie). Le juge pénal et l'élu local, Paris, LGDJ, 2002, 177 p.
- Auteur(s)
- Laval (Nathalie)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus