Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Anselin (Laure). Le droit à un procès équitable en droit social, mémoire de D.E.A., Droit privé Lille 2, 2002, dact., 113 f°.
- Auteur(s)
- Anselin (Laure)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH