Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aragones (Sandrine). Les pouvoirs du juge d'instruction au regard des conditions relatives au placement en détention provisoire des majeurs, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 99 f°.
- Auteur(s)
- Aragones (Sandrine)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)