Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Assignies (Raphael d'). La droit pénal de la faillite au XIXe siècle, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, de l'économie, de la société, Paris 2, 1996, dact., 104 f°.
- Auteur(s)
- Assignies (Raphael d’)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-6-3-10 — Histoire et études locales des dossiers de faillite