Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Basso (Valérie). Les régimes spéciaux d'exécution des sanctions pénales liés à l'âge ou à l'état physique ou mental du condamné, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 170 f°.

Auteur(s)
Basso (Valérie)
Année de publication
1995
Thème
7-1-10 — Pénalités. Peines prononcées et peines appliquées