Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Basso (Valérie). Les régimes spéciaux d'exécution des sanctions pénales liés à l'âge ou à l'état physique ou mental du condamné, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 170 f°.
- Auteur(s)
- Basso (Valérie)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 7-1-10 — Pénalités. Peines prononcées et peines appliquées