Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazin (Catherine). Le tribunal indépendant et impartial au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et dans la jurisprudence française, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 70 f°.
- Auteur(s)
- Bazin (Catherine)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH