Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Benbrahim (Fathi). Les pouvoirs juridictionnels du bureau de conciliation : l'exemple de Saint-Nazaire, mémoire de D.E.A., Droit social, Nantes, 1986, dact., 51 f°.
- Auteur(s)
- Benbrahim (Fathi)
- Année de publication
- 1986
- Lieu(x)
- Saint-Nazaire
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement