Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Besnier (Benjamin). La détermination de l'influence réelle de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 6 sur la chambre criminelle, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 1999, dact., 58 f°.

Auteur(s)
Besnier (Benjamin)
Année de publication
1999
Thème
5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH