Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Blanloeuil (Patricia). Le rôle de l'assureur dans les procès, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 81 f°.

Auteur(s): Blanloeuil (Patricia)
Année de publication: 1996
Thème: 5-2-5 — Action collective (associations)