Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bordeaux (Albert). La loi du 12 février 1924 et la répression pénale actuelle des atteintes au crédit de l'État, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1936, 128 p.
- Auteur(s)
- Bordeaux (Albert)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers