Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buniet (Christian). Le Conseil constitutionnel de la Ve République, mémoire de D.E.S.S., Sciences politiques, 1960, dact., 83 f°.
- Auteur(s)
- Buniet (Christian)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats