Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cazalens (Chantal). L'application du contrôle judiciaire dans le ressort du TGI de Marseille de 1976 à 1978, thèse de 3e cycle, Droit pénal, Aix-Marseille 3, 1981, dact.
- Auteur(s)
- Cazalens (Chantal)
- Année de publication
- 1981
- Lieu(x)
- Marseille
- Thème
- 5-4-10-3-5 — Instruction préparatoire. Contrôle judiciaire