Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cervoni (Michel). Recherches sur les Hautes Cours de justice du Consulat et de l'Empire, mémoire de D.E.S., Histoire du droit et des faits sociaux, Paris 1, 1970, dact., 142-VI f°.
- Auteur(s)
- Cervoni (Michel)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 8-1-2-1 — Haute Cour. Études générales