Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cesbron (Jérôme). Les sanctions disciplinaires au sein de la magistrature, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1992, dact., 74 f°.
- Auteur(s)
- Cesbron (Jérôme)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature