Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cherel (Florence). La constitutionnalisation du droit au recours juridictionnel, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1996, dact., 76 f°.
- Auteur(s)
- Cherel (Florence)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-7-1 — Recours. Études générales