Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Claviere-Schiele (Jacques). Les techniques juridictionnelles du Conseil constitutionnel, mémoire DES, Droit public, 1960, dact., 121 f°.
- Auteur(s)
- Claviere-Schiele (Jacques)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure