Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Combret-Vatier (Sylvie de). Le déplacement du fardeau de la preuve dans le procès pénal, mémoire de D.E.S., Études pénales, criminologiques et d'adaptation sociale, Paris 2, 1975, dact., 115 f°.
- Auteur(s)
- Combret-Vatier (Sylvie de)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-3-4-4 — Preuve judiciaire en matière pénale