Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crosnier (Servane). La remise dans les infractions contre les biens, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2004, dact., 160 f°.
- Auteur(s)
- Crosnier (Servane)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-14 — Procédure pénale. Divers