Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favoulet (Aude). L'injonction de soins, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2003, dact., 73 f°.
- Auteur(s)
- Favoulet (Aude)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 7-3-4-6 — Tutelle pénale et obligation de soins