Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fernandez (Pascal). L'arrestation (par la force publique ou par un particulier), thèse de doctorat, Droit pénal, Toulouse 1, 1996, dact.
- Auteur(s)
- Fernandez (Pascal)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 9-1-4-3-1 — Arrestation