Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Forêt (Sandrine). L'acte de poursuite, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2000, dact., 58 f°.
- Auteur(s)
- Forêt (Sandrine)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites