Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frengulo (Julie). Le déclenchement des poursuites, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2000, dact., 97 f°.
- Auteur(s)
- Frengulo (Julie)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites