Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Froger (Régis). Le juge administratif et les validations législatives, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2000, dact., 120 f°.
- Auteur(s)
- Froger (Régis)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-7-4-4 — Instruction et jugement du recours. Incidents de procédure