Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garnier (Josette). Histoire du tribunal et de la cour de cassation de 1790 à nos jours, mémoire de D.E.S., Histoire du droit, Lyon 3, 1975, dact., 198 f°.
- Auteur(s)
- Garnier (Josette)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-8-1 — Cour de cassation. Histoire