Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giuffra (Mary-Élizabeth). Le formalisme de la procédure arbitrale, mémoire de D.E.S.S., Droit comparé, Aix-Marseille 3, 1991, dact., 84 f° + annexes.
- Auteur(s)
- Giuffra (Mary-Elizabeth)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge