Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gonçalves (Enrico). Dix ans de jurisprudence de l'assemblée du contentieux du Conseil d'État (de 1986 à 1995), mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1998, dact., 218 f°.
- Auteur(s)
- Gonçalves (Enrico)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques