Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Granjon (Daniel). La Haute Cour de justice de la Libération : étude de ses pouvoirs d'après sa jurisprudence, mémoire de D.E.S., Science politique, Aix-Marseille, 1961, dact., 109 f°.
- Auteur(s)
- Granjon (Daniel)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 8-14-3-1 — Tribunaux de la Libération. Haute Cour