Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guérineau (Nathalie). L'assureur dans le procès pénal, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 107 f°.

Auteur(s): Guérineau (Nathalie)
Année de publication: 1989
Thème: 5-2-5 — Action collective (associations)