Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hacene (Aniss). Les délits des fonctionnaires publics, thèse de 3e cycle, Droit pénal, Rennes 1, 1980, dact.
- Auteur(s)
- Hacene (Aniss)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers