Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacobet de Nombel (Camille de). Théorie générale des circonstances aggravantes, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2004, dact., 551 f°.
- Auteur(s)
- Jacobet de Nombel (Camille de)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification