Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kant (Murielle). La phase préparatoire du procès pénal et la convention européenne des droits de l'homme, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1988, dact., 69 f°.
- Auteur(s)
- Kant (Murielle)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH