Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kuhn (Olivier). La responsabilité pénale des maires, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2000, dact., 58 f°.
- Auteur(s)
- Kuhn (Olivier)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus