Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Labetoule (Alexandre). Analyse de l'efficacité de la justice administrative à travers deux principes traditionnels du droit administratif : le principe de prohibition des injonctions et le principe de l'effet non suspensif des recours, mémoire de D.E.A., Droit public, Limoges, 1998, dact., 177 f°.

Auteur(s)
Labetoule (Alexandre)
Année de publication
1998
Thème
5-3-6-12 — Astreintes