Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lamarque (Malory). Le sursis avec mise à l'épreuve, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2000, dact., 68 f°.
- Auteur(s)
- Lamarque (Malory)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine