Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lamarque (Philippe). Le Conseil du sceau des titres (1859-1870) : héraldique, institutions et société, thèse de doctorat, Histoire du droit et des institutions, Paris 10 Nanterre, 2004, dact., 299 f°.
- Auteur(s)
- Lamarque (Philippe)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-9-2 — Ministère de la Justice. Organisation et services