Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lavaud (Bénédicte). La responsabilité pénale des personnes morales : rapport entre la faute de la personne morale et celle de la personne physique, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 1998, dact., 68 f°.
- Auteur(s)
- Lavaud (Bénédicte)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale