Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lavaud (Bénédicte). La responsabilité pénale des personnes morales : rapport entre la faute de la personne morale et celle de la personne physique, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 1998, dact., 68 f°.

Auteur(s)
Lavaud (Bénédicte)
Année de publication
1998
Thème
5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale