Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Berre (Hugues). Les opinions doctrinales sur la dualité des ordres de juridictions en France, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1990, dact., 139 f°.
- Auteur(s)
- Le Berre (Hugues)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions