Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lecoublet (Cécile). La haute juridiction administrative dans "Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle ou notions sur la justice d'ordre politique et administratif" par Jean-Baptiste Sirey, mémoire de D.E.A., Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2001, dact., 65 f°.

Auteur(s): Lecoublet (Cécile)
Année de publication: 2001
Personne(s): Sirey (Jean-Baptiste)
Thème: 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire