Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leflaive (Étienne). Le Conseil d'État, un juge qui gouverne ?, mémoire de D.E.A., Droit public, Limoges, 1999, dact., 61 f°.
- Auteur(s)
- Leflaive (Etienne)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941