Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefort (Nathalie). Le décès d'une partie dans l'instance, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1990, dact., 31 f°.
- Auteur(s)
- Lefort (Nathalie)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance