Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Llorca (Christophe). L'article 801 du Code de procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 48 f°.
- Auteur(s)
- Llorca (Christophe)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-3-10-4 — Délais. Réglementation et réformes